à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité non imputable au service

commissaire principal de la police nationale

au grade d'ingénieur d'études hors classe

au titre de l'année 2003

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire principal de police

au titre de l'année 1990

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - ASPIRANTS

Corps des pharmaciens chimistes des armées

Au grade de pharmacien chimiste de réserve

Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve

Fraction de contingent 1990/02 B

le diplôme d'expertise comptable

qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final d'expertise comptable lors de la session de mai 1996

aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés

Intégration au

architecte des Bâtiments de France

chef du service départemental de l'architecture de la Haute-Garonne

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis

au titre de l'année 1990 les commissaires principaux et les commissaires de police

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

au titre des membres élus

représentant des architectes en chef des monuments historiques